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"1% logement" : ce qui change au 1er janvier 2017

Publié dans Divers entreprise

Destinée à aider les salariés à se loger, en leur permettant de bénéficier de prêts pour acheter un bien ou réaliser des travaux, ou encore, en finançant la construction de logements destinés aux salariés, la participation à l'effort de construction, dite aussi, le 1% logement, est un impôt obligatoirement versé par les employeurs, sous conditions d'effectif. Une ordonnance du 20 octobre 2016 (Ordonnance n°2016-1408 du 20 octobre