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Contestation des élections professionnelles : de nouvelles modalités définies par décret

Publié dans ELECTIONS PROFESSIONNELLES

Un décret du 20 mai 2016 (Décret n°2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail, articles 34 à 40) modifie les conditions dans lesquelles il est possible de