Dispense possible par le médecin du travail de recherche de postes de reclassement
En principe lorsqu'un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l'employeur a l’obligation de rechercher un poste de reclassement au sein de l'entreprise, et cela même si le médecin le déclare inapte à tout emploi dans l'entreprise. Le projet de loi sur le dialogue social et l'emploi viendrait rectifier cette incohérence.