Chèques Vacances

Chèques-vacances : définition, montant, utilisation, validité...

Publié dans Chèques Vacances

L'entreprise dans laquelle vous travaillez vous permet de bénéficier de chèques-vacances ? Bonne nouvelle ! Ils vous offrent la possibilité de régler des dépenses liées aux vacances et aux loisirs. Qui peut en bénéficier et comment ? Dans quels

endroits peuvent-ils être utilisés ? Sont-ils nominatifs ? Combien de temps sont-ils valables ?

1. Chèques vacances : qu'est-ce que c'est ?

Les chèques-vacances sont des titres de paiement vous pe

rmettant de payer vos dépenses de vacances et de loisirs à moindre coût. Ils vous donnent la possibilité de bénéficier de pouvoir d'achat supplémentaire.

Ils peuvent être utilisés pour régler des dépenses liées (Article L411-2 du Code du tourisme) :

  • à l'hébergement : hôtels, villages et clubs vacances, camping, gîtes... ;
  • au transport : billets de train ou d'avion ;a
  • aux voyages : croisières, agences de voyage ;
  • à la culture : entrées dans des musées ou dans des monuments historiques... ;
  • aux loisirs : zoos, aquariums, parcs d'attractions... ;
  • à la restauration.

Ils se présentent sous différentes formes (Article R411-4 du Code du tourisme) :

  • des chéquiers multi valeur contenant des coupures de 10, 20, 25 et 50 EUR ;
  • des e-chèques-vacances (version dématérialisée) d'une valeur de 60 EUR, utilisables uniquement sur Internet (ce format n'est plus produit mais les e-chèques-vacances en cours de validité sont encore utilisables) ;
  • des chèques-vacances connect (dématérialisés, via l'application Chèque-Vacances Connect, d'un montant minimum de 20 euros puis utilisables au centime près). 

Bon à savoirLes professionnels du tourisme et des loisirs qui les acceptent ne sont pas tenus de rendre la monnaie.

2. Qui peut en bénéficier ?

Tous les salariés du secteur privé peuvent bénéficier de cet avantage et ce, quelle que soit la nature de leur contrat de travail (CDD, CDI, temps plein, temps partiel) (Article L411-1 du Code du tourisme).

Les chèques-vacances sont distribués sur la base de critères sociaux (en fonction de vos revenus, du nombre de personnes au sein de votre foyer fiscal, etc.).

L'employeur détermine les critères d'attribution des chèques vacances par accord collectif de branche ou accord d'entreprise, ou à défaut, après consultation du CSE. 

3. Comment obtenir des chèques-vacances ?

Pour en bénéficier, une participation vous est demandée. Son montant dépend de votre rémunération.

Le montant de votre participation est la suivante (Articles L411-11 et D411-6-1 du Code du tourisme) :

  • 20% minimum si votre rémunération brute moyenne au cours des 3 derniers mois précédant l'attribution ne dépasse pas 3 428 euros par mois ;
  • 50% minimum si votre rémunération brute moyenne au cours des 3 derniers mois précédant l'attribution dépasse 3 428 euros par mois.

Bon à savoir :

Le taux de votre participation est réduit, dans la limite de 15%, selon que vous ayez des personnes à charge ou non :

  • de 5% par enfant à charge ;
  • de 10% par enfant à charge en situation de handicap, titulaire de la carte d'invalidité ou de la carte "priorité pour personne handicapée".

4. Où peut-on utiliser les chèques vacances ? (Hôtels, restaurants, voyages...)

Ils sont utilisables toute l'année, la semaine et les weekends, pour vos vacances et loisirs, et ce, pendant toute la période de leur validité. Ils peuvent être utilisés dans toute la France métropolitaine et Outre-mer, mais aussi pour financer vos départs en vacances dans des pays membres de l'Union Européenne.

La seule condition est que ces chèques-vacances doivent être utilisés chez des prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV) (Article R411-1 Code du tourisme).

Vous pouvez les identifier facilement grâce à un macaron qui doit être affiché sur la devanture ou à l'entrée des établissements ou en consultant la liste des partenaires directement sur le site https://leguide.ancv.com/.

5. Est-ce que les chèques vacances sont nominatifs ?

Le chèque-vacances émis est nominatif mais peut être utilisé par les personnes faisant partie du foyer fiscal du bénéficiaire ( Article R411-7 du Code du tourisme).

Un justificatif peut être demandé lors de son utilisation.

6. Combien de temps sont valables les chèques-vacances ?

Un chèque-vacances est valable 2 ans en plus de l'année d'émission. La date limite de validité des chèques-vacances est fixée au 31 décembre de la deuxième année civile suivant l'année d'émission (Article L411-12 Code du tourisme).

Ainsi, les chèques-vacances édités en 2023 sont valables jusqu'au 31 décembre 2025. 

À retenir :

Si vous n'avez pas eu l'occasion de les utiliser, sachez qu'ils sont échangeables en fin de validité. Les titres non utilisés au cours de cette période pourront être échangés dans les 3 mois suivant le terme de la période d'utilisation (jusqu'au 31 mars de l'année suivante donc) contre des chèques-vacances d'un même montant.

7. Que faire en cas de perte ou de vol des chèques-vacances ?

Si vous perdez ou que vous vous faites voler vos chèques-vacances, vous avez la possibilité d'effectuer une déclaration de perte ou de vol sur https://leguide.ancv.com/ en vous connectant sur votre compte.

Votre entreprise ne prévoit pas de chèques-vacances pour les salariés ? Sachez qu'il existe de nombreux autres avantages (titres-restaurant, véhicule de fonction, logement de fonction, 13ème mois, primes de fin d'année) dont certains peuvent être négociés dès l'embauche ou lors de l'entretien annuel d'évaluation.