Syndicat National des Cadres des Industries Chimiques et Parties similaires

Fermeture du SNCC du 24/12 au 2/01/2019 pour congés

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Consultation du CE : dans quel délai rend-il son avis ?

Écrit par THENARD AlainPublié dans Consultation du CE le

Depuis la Réforme Rebsamen qui a eu lieu au mois d'août 2015, le Comité d'entreprise n'est plus consulté que sur 3 grandes thématiques regroupant ainsi les 12 anciennes consultations. Pour procéder à cette consultation, un délai suffisant est laissé aux membres de l'institution.