Contrats de génération : Projet de loi définitivement adopté
En effet, examiné dans le cadre d'une procédure législative accélérée, le projet de loi portant création du contrat de génération a été définitivement adopté
En effet, examiné dans le cadre d'une procédure législative accélérée, le projet de loi portant création du contrat de génération a été définitivement adopté