Syndicat National des Cadres des Industries Chimiques et Parties similaires

Assemblée générale du SNCC 9/10/2020

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Le recours à la transaction : 5 cas possibles

Écrit par THENARD AlainPublié dans Départ de l'entreprise le

La transaction est un contrat écrit, aussi appelé protocole d'accord transactionnel, par lequel le salarié et l'employeur mettent fin à un différend qui les oppose, sans recourir au juge. Plus rapide qu'une procédure devant le juge, possibilité de négocier l'indemnité transactionnelle versée, cet acte présente plusieurs avantages non négligeables. Découvrez quelques exemples parmi tant d'autres, pour lesquels il est possible de