S.N.C.C. - Référendum dans les TPE | Divers entreprise - SNCC Syndicat National des Cadres des Industries Chimiques et parties similaires

Le « référendum TPE » est devenu réalité depuis le 29 décembre 2017 grâce à la parution du Décret 2017-1767 du 26 décembre 2017.

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