Syndicat National des Cadres des Industries Chimiques et Parties similaires

Formation Nouveaux Elus & Mandatés le 7 novembre 2019

Le "Kit d'aide aux élections" est disponible ! S'adresser au SNCC

Le Vote électronique

Vote électronique : les 3 points à retenir

Écrit par THENARD AlainPublié dans Le Vote électronique le

Les décrets d'application de la Loi Travail continuent d'arriver. L'ultime en date concerne le vote électronique (Décret n°2016-1676 du 5 décembre 2016 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d'entreprise). En tant que

Vote électronique et code-barre

Écrit par THENARD AlainPublié dans Le Vote électronique le

Dans le cadre des élections professionnelles, le vote par correspondance avec dépouillement optique des bulletins de votes n'est pas un vote électronique.

Il ne nécessite donc pas un accord collectif pour être mis en place.

Vote électronique

Écrit par THENARD AlainPublié dans Le Vote électronique le

Le vote électronique permet d'automatiser le scrutin des élections professionnelles à l'aide de systèmes informatiques qui utilisent Internet et/ou l'intranet de l'entreprise.