Syndicat National des Cadres des Industries Chimiques et Parties similaires

Formation Nouveaux Elus & Mandatés le 7 novembre 2019

Formation Nouveaux Elus & Mandatés le 4 septembre 2019

Le "Kit d'aide aux élections" est disponible ! S'adresser au SNCC

ELECTIONS PROFESSIONNELLES

IMPORTANT !


Après vos élections professionnelles n'oubliez pas de nous faire parvenir impérativement les CERFA OFFICIELS des élections pour toute demande de mandat.

Aucun mandatement ou renouvellement ne sera effectué en l'absence de ces documents.

Par ailleurs, la loi du 20 août 2008 relative à la représentativité nous oblige a être très vigilants lors de la négociation des protocoles préélectoraux.

Il est donc IMPERATIF que tout accord préélectoral nous soit soumis avant signature.

Merci de vous conformer à cette demande.

Consultation des PV

Écrit par THENARD AlainPublié dans Le Procès-verbal le

Depuis le 14 juin 2010, le ministère du Travail a ouvert un site Internet (elections-professionnelles.travail....) dédié aux élections professionnelles. Ce site permet de consulter les procès verbaux des élections et offre aux acteurs des élections professionnelles une aide pour remplir leurs PV.

Salariés mis à disposition

Écrit par THENARD AlainPublié dans Listes électorales le

L'entreprise utilisatrice doit-elle inscrire les salariés mis à disposition chez elle sur ses listes électorales ?

Oui dans la mesure où les salariés mis à disposition par des entreprises extérieures sont présents dans l'entreprise cliente depuis au moins 12 mois et

Attention aux listes communes !

Écrit par THENARD AlainPublié dans Listes communes le

Lorsque deux syndicats font liste commune aux élections professionnelles, ils doivent impérativement faire connaître à l'employeur et aux salariés la répartition des voix au sein de la liste. Sinon, le partage se fait moitié moitié. Un arrêt du 13 janvier clarifie les règles à appliquer à cette liste commune sur le

Négociation du protocole

Écrit par THENARD AlainPublié dans Protocole préélectoral le

Un employeur invite les organisations syndicales à négocier un protocole d'accord préélectoral pour l'élection des représentants du personnel. La négociation de cet accord échoue et l'employeur décide de fixer de manière unilatérale les modalités des élections des représentants du personnel.

Calcul de l'Effectif

Écrit par THENARD AlainPublié dans Protocole préélectoral le

Avant chaque élection, l'employeur doit décompter l'effectif de l'entreprise. En pratique, ce calcul peut se révéler assez savant. Il faut notamment mesurer la durée du travail des salariés à temps partiel et le temps de présence des contrats précaires (CDD, intérim) sur les 12 derniers mois. Comment faire si le

Chronologie des opérations électorales

Écrit par THENARD AlainPublié dans Chronologie des opérations le

Environ 35 jours avant la date de l'élection, la négociation et la signature du protocole d'accord préélectoral doivent intervenir. Rappelons que le Délégué syndical doit être dûment mandaté par nos soins pour être habilité à négocier et signer un protocole d'accord préélectoral.