Syndicat National des Cadres des Industries Chimiques et Parties similaires

Formation Nouveaux Elus & Mandatés le 7 novembre 2019

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Protocole préélectoral

Elections professionnelles : négocier le PAP et présenter des candidats

Écrit par THENARD AlainPublié dans Protocole préélectoral le

Votre employeur vous a informé de l'organisation prochaine d'élections professionnelles au sein de l'entreprise, et vous a invité à négocier le protocole d'accord préélectoral. Vous souhaitez éventuellement présenter des candidats. En la matière, les juges ont eu l'occasion de rendre récemment des décisions de taille, qui

Négociation du Protocole préélectoral

Écrit par THENARD AlainPublié dans Protocole préélectoral le

Vous êtes délégué(e) syndical(e) et vous avez été invité(e) à la négociation du protocole d'accord préélectoral en vue de fixer le déroulement des élections professionnelles. Vous vous interrogez sur la répartition du personnel au sein des collèges électoraux, mais aussi sur la répartition des sièges à pourvoir entre les différents collèges : en voici les points clés. 

Négociation du protocole

Écrit par THENARD AlainPublié dans Protocole préélectoral le

Un employeur invite les organisations syndicales à négocier un protocole d'accord préélectoral pour l'élection des représentants du personnel. La négociation de cet accord échoue et l'employeur décide de fixer de manière unilatérale les modalités des élections des représentants du personnel.

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