Imprimer Formation professionnelle Publié dans Formation professionnelle Par un arrêt en date du 5 juin 2013, la chambre sociale de la Cour de Cassation a jugé que ne respectait pas les dispositions de l'article L6321-1 du Code Identifiant Mot de passe Cher Adhérent du SNCC, Afin de conserver l'exclusivité de nos informations au bénefice des adhérents, nous vous demandons de vous identifier. Créer un compte