Heures sup tolérées, heures sup acceptées !
Le 2 juin 2010 la Cour de cassation (C.cass Chambre sociale n°08-40628) a rendu un arrêt de cassation et de principe au terme duquel elle juge que :
Le 2 juin 2010 la Cour de cassation (C.cass Chambre sociale n°08-40628) a rendu un arrêt de cassation et de principe au terme duquel elle juge que :