Application de l’article 18-4 de l’avenant 3 de la convention collective de la Chimie. Voir la fiche

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Application de l’article 18-4 de l’avenant 3 de la convention collective de la Chimie, vous trouverez en PJ une fiche décryptage s’articulant autour des axes suivants : 

  1. Les objectifs de l’article 18-4 de l’avenant 3 de la CCNIC
  2. Quel avenir pour l’article 18 -4 dans le cadre des NAO ? Les conséquences de la nouvelle articulation des niveaux de négociation sur l’application de l’article 18 -4
  3. Une application impérative des dispositions de la CCNIC dans le cadre d’une décision unilatérale l’employeur à la suite d’un PV de désaccord NAO
  4. Exemples concrets d’applications