Journée de solidarité, conforme à la constitution ?
C'est en substance la question que le conseil de prudhommes d'Angers a décidé de soumettre hier à la Cour de cassation dans la cadre de la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
C'est en substance la question que le conseil de prudhommes d'Angers a décidé de soumettre hier à la Cour de cassation dans la cadre de la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC).