Syndicat National des Cadres des Industries Chimiques et Parties similaires

Formation MODULE D'INITIATION « OUVERTURE SUR LE SYNDICALISME » Pour les dates voir le calendrier (2)

Formation MODULE D'INITIATION « OUVERTURE SUR LE SYNDICALISME » Pour les dates voir le calendrier

Contestation de l'expertise du CHSCT

Écrit par THENARD AlainPublié dans L'Expert du CHSCT le

Dans certains cas bien précis, le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) peut voter une délibération en vue de faire mener une expertise. Celle-ci étant entreprise aux frais de l'employeur, il peut tout à fait être en désaccord avec la nécessité, le coût et la durée de celle-ci, c'est pourquoi il lui est offert le droit de contester.