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Le Médiateur civil

Le Médiateur civil

Écrit par THENARD AlainPublié dans Le Médiateur civil le

Rôle du médiateur

Le médiateur civil est une personnalité indépendante chargée par le juge saisi d'un litige de trouver une solution amiable à des conflits entre particuliers. En aucun cas, il ne dessaisit le juge. Le médiateur peut intervenir à tout moment de la procédure, y compris en référé.

Limites de son rôle

Le médiateur ne peut intervenir qu'avec l'accord des parties. La médiation civile ne concerne pas les procédures pénales. Le médiateur ne dispose pas de pouvoirs d'instruction. Toutefois, il peut, avec l'accord des parties et pour les besoins de la médiation, entendre des tiers consentants.

Qui peut être médiateur ?

Ce peut être une personne physique ou une association représentée par une personne physique agréée par le juge. Le médiateur doit satisfaire à certaines conditions. Le médiateur est tenu à l'obligation de secret à l'égard des tiers.

Résultat de la médiation

Le médiateur informe par écrit le juge du succès ou de l'échec de sa mission. Quel que soit le résultat de la médiation, l'affaire revient devant le juge. En cas d'accord, les partie peuvent demander au juge, qui a ordonné la mesure, d'homologuer cet accord et de lui conférer force exécutoire.

Où s'adresser ?

  • au service d'accueil et de renseignements du tribunal d'instance ;
  • au service de consultation gratuite des avocats (renseignez-vous auprès de la mairie, du tribunal d'instance ou de grande instance) ;
  • à la maison de justice et de droit de votre département ;
  • à un avocat.