SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES

Nouvelle rubrique Documentations : Exemples d'accords

Négocier un Plan d'Epargne Retraite Obligatoire - Onglet Haut " Formations"

Aspects juridiques des thèmes PSE/PDV/RCC/et APCC

Diapos PV du CSE et rôle du Secrétaire

Le "Kit d'aide aux élections" est disponible ! S'adresser au SNCC

LES DOSSIERS

Nouvelles règles

Écrit par THENARD AlainPublié dans La Représentativité le

L'arrêt rendu le 14 avril 2010 par la Cour de cassation était très attendu depuis que le tribunal d'instance de Brest avait, le 27 octobre dernier, déclaré la loi du 20 août 2008 sur la représentativité syndicale contraire à un certain nombre de textes internationaux. La Haute juridiction censure ce jugement.

Nouvelle représentativité

Écrit par THENARD AlainPublié dans La Représentativité le

Tant que l'entreprise n'a pas organisé d'élections professionnelles sous l'égide de la loi du 20 août, les syndicats affiliés à une confédération présumée représentative peuvent désigner un délégué syndical sans avoir à faire la preuve de leur représentativité.

DIF et certificat de travail

Écrit par THENARD AlainPublié dans Le DIF le

Pour être applicable, la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle du 24 novembre 2009 nécessite un certain nombre de décrets. Les premiers sont parus en janvier dernier au Journal Officiel.

Lexique Prévoyance

Écrit par THENARD AlainPublié dans La Prévoyance le

ASSURANCE DECES

Assurance qui garantit aux ayants droits de l'assuré qui décède le paiement d'une somme appelée capital-décès. Autrement dit, un capital-décès est versé