Syndicat National des Cadres des Industries Chimiques et Parties similaires

Formation Nouveaux Elus & Mandatés le 7 novembre 2019

Formation Nouveaux Elus & Mandatés le 4 septembre 2019

Formation Nouveaux Elus & Mandatés le 17 juin 2019

Le "Kit d'aide aux élections" est disponible ! S'adresser au SNCC

Le Comité Social et Economique

Activités sociales et culturelles

Écrit par THENARD AlainPublié dans Activités sociales et culturelles le

Definition

Quatre critères cumulatifs doivent être réunis pour définir l'activité sociale et culturelle.

  1. Le côté facultatif
  2. Ouverture à tous les salariés, aux anciens salariés et aux membres de leur famille
  3. Non discrimination
  4. Viser à l'amélioration des conditions de bien-être. 

Conseil d'Administration

Écrit par THENARD AlainPublié dans Le Comité d'Entreprise ou d'Etablissement le

Il s'agit des trois représentations suivantes :

  • La représentation des salariés et du CE dans les entreprises soumises à la Loi du 26 juillet 1983 sur la démocratisation du secteur public ;
  • La représentation obligatoire du CE dans les sociétés du secteur privé qui comportent un Conseil d'Administration ou de Surveillance (L 432-6) ;
  • La représentation facultative des salariés issue de l'ordonnance du 21 octobre 1986 dans les sociétés anonymes.

Généralités

Écrit par THENARD AlainPublié dans Le Comité européen le

La loi prévoit la mise en place d'un Comité d'Entreprise européen pour les entreprises ou les groupes d'entreprises de dimension communautaire selon les définitions suivantes :