Syndicat National des Cadres des Industries Chimiques et Parties similaires

Formation Nouveaux Elus & Mandatés le 4 septembre 2019

Formation Nouveaux Elus & Mandatés le 7 novembre 2019

Le "Kit d'aide aux élections" est disponible ! S'adresser au SNCC

Le Comité Social et Economique

Expert-comptable

Écrit par THENARD AlainPublié dans Les Experts le

S'il est un DROIT que les syndiqués et leurs représentants au sein des Comités d'entreprise connaissent peu ou mal, c'est celui de suivre la marche de leur entreprise en se faisant assister pour cela d'experts. En exerçant ce droit à l'expertise inscrit dans le Code du Travail, les CE peuvent ainsi connaître la

Trésorier du CE

Écrit par THENARD AlainPublié dans Le Trésorier le

Désignation

Le législateur n'a défini aucun cadre et il semble possible de désigner toute personne Trésorier au CE.

Généralités

Écrit par THENARD AlainPublié dans Le Comité de Groupe le

La Loi prévoit la mise en place d'un Comité de Groupe entre une société « Mère » et les filiales dont elle détient directement ou indirectement plus de 50% du capital.

Missions

Écrit par THENARD AlainPublié dans Le C.H.S.C.T le

Le C.H.S.C.T. a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l'établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure, y compris les travailleurs temporaires et à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à

Mise en place et attributions du DSC

Écrit par THENARD AlainPublié dans Le Délégué syndical central (DSC) le

Mise en place

Dans les entreprises d'au moins 2.000 salariés qui comportent au moins deux établissements de 50 salariés chacun ou plus, chaque syndicat représentatif a la faculté de désigner un Délégué syndical central d'entreprise distinct des délégués syndicaux d'établissement.

Activités sociales et culturelles

Écrit par THENARD AlainPublié dans Activités sociales et culturelles le

Definition

Quatre critères cumulatifs doivent être réunis pour définir l'activité sociale et culturelle.

  1. Le côté facultatif
  2. Ouverture à tous les salariés, aux anciens salariés et aux membres de leur famille
  3. Non discrimination
  4. Viser à l'amélioration des conditions de bien-être.