Syndicat National des Cadres des Industries Chimiques et Parties similaires

Fermeture du SNCC du 30/7 au 26/8/2018 pour congés

Refus d’avis du CE et du CHSCT : quelles conséquences ?

Écrit par THENARD AlainPublié dans Le Comité d'Entreprise ou d'Etablissement le

Dans certains cas, le CE ou le CHSCT, consultés par l’employeur, refusent d’émettre un avis sur le sujet qui leur est soumis. Quelles sont les conséquences