SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES

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Aspects juridiques des thèmes PSE/PDV/RCC/et APCC

Diapos PV du CSE et rôle du Secrétaire

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Désignation du DS parmi les candidats ayant réuni moins de 10% des suffrages : une précision importante de la Cour de cassation !

Écrit par THENARD AlainPublié dans Le Délégué syndical le

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, un syndicat représentatif doit désigner son délégué syndical (DS) parmi les candidats ayant recueilli