Syndicat National des Cadres des Industries Chimiques et Parties similaires

Passage à l'heure d'hiver le 29/10/2017

Formation MODULE D'INITIATION « OUVERTURE SUR LE SYNDICALISME » Pour les dates voir le calendrier (2)

Formation FORMATION DES MEMBRES DU CHSCT ( 3 ou 5 jours) pour les dates voir le calendrier (2)

FORMATION ECONOMIQUE DES ELUS DU CE (5 jours) pour les dates voir le calendrier (2)

FORMATION MODULE DE PERFECTIONNEMENT : " LE COMITE D'ENTREPRISE "

Formation REPRESENTATION DU PERSONNEL DANS L'ENTREPRISE (pour les dates voir le calendrier)

Licenciement

Écrit par THENARD AlainPublié dans Lois le

LOI n° 2010-499 du 18 mai 2010 visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement

LOI n° 2004-627 du 30 juin 2004 modifiant les articles 1er et 2 de la loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques et relative au recouvrement, par les institutions gestionnaires du régime d'assurance chômage, des prestations de solidarité versées entre le 1er janvier et le 1er juin 2004 aux travailleurs privés d'emploi dont les droits à l'allocation de retour à l'emploi ont été rétablis

LOI n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques

LOI no 99-570 du 8 juillet 1999 tendant à limiter les licenciements des salariés de plus de cinquante ans

LOI no 96-985 du 12 novembre 1996 relative à l'information et à la consultation des salariés dans les entreprises et les groupes d'entreprises de dimension communautaire, ainsi qu'au développement de la négociation collective

Loi n°89-549 du 2 août 1989 MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL ET RELATIVE A LA PREVENTION DU LICENCIEMENT ECONOMIQUE ET AU DROIT A LA CONVERSION

Loi n°86-280 du 28 février 1986 MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL ET RELATIVE A LA NEGOCIATION COLLECTIVE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Loi n°86-1320 du 30 décembre 1986 RELATIVE AUX PROCEDURES DE LICENCIEMENT

Loi n°86-797 du 3 juillet 1986 RELATIVE A LA SUPPRESION DE L'AUTORISATION ADMINISTRATIVE DE LICENCIEMENT