Syndicat National des Cadres des Industries Chimiques et Parties similaires

Formation Nouveaux Elus & Mandatés le 4 septembre 2019

Formation Nouveaux Elus & Mandatés le 7 novembre 2019

Le "Kit d'aide aux élections" est disponible ! S'adresser au SNCC

Modernisation du Marché du Travail

Écrit par THENARD AlainPublié dans Lois le

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

ORDONNANCE n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

ORDONNANCE n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention

ORDONNANCE n° 2017-1388 du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective

ORDONNANCE n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail

ORDONNANCE n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales

ORDONNANCE n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective

LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté

LOI n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

ORDONNANCE n° 2016-413 du 7 avril 2016 relative au contrôle de l'application du droit du travail

LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi

LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives

LOI n° 2014-1528 du 18 décembre 2014 relative à la désignation des conseillers prud'hommes

ORDONNANCE n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail

Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail

LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations

ORDONNANCE n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative). La partie législative du code du travail (annexes I et II à la présente ordonnance) fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).

ORDONNANCE n° 2004-602 du 24 juin 2004 relative à la simplification du droit dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle