Prud'hommes Écrit par THENARD AlainPublié dans Lois le 22 décembre 2018 ORDONNANCE n° 2016-388 du 31 mars 2016 relative à la désignation des conseillers prud'hommes LOI n° 2014-1528 du 18 décembre 2014 relative à la désignation des conseillers prud'hommes (1) LOI n° 2014-743 du 1er juillet 2014 relative à la procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié (1) Loi n° 86-1319 du 30 décembre 1986 relative au conseil de prud'hommes Version consolidée au 22 décembre 2018 Loi n° 82-372 du 6 mai 1982 portant modification de certaines dispositions du titre 1er du livre V du code du travail relatives aux conseils de prud'hommes. Version consolidée au 22 décembre 2018 Loi n° 79-44 du 18 janvier 1979 portant modification des dispositions du titre 1er du livre V du code du travail relatives aux conseils de prud'hommes. Version consolidée au 22 décembre 2018 Suivant >