Syndicat National des Cadres des Industries Chimiques et Parties similaires

Formation Nouveaux Elus & Mandatés le 7 novembre 2019

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Sécurisation de l'Emploi

Écrit par THENARD AlainPublié dans Lois le

LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi

LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi  

LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir  

ORDONNANCE n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté

LOI n° 2008-758 du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi

LOI n° 2008-350 du 16 avril 2008 relative à l'extension du chèque emploi associatif

LOI n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi

LOI n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

LOI n° 2006-339 du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux

ORDONNANCE n° 2005-893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail " nouvelles embauches "

ORDONNANCE n° 2005-903 du 2 août 2005 créant un chèque-emploi pour les très petites entreprises.

LOI n° 2005-846 du 26 juillet 2005 habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi

LOI n° 2004-627 du 30 juin 2004 modifiant les articles 1er et 2 de la loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques et relative au recouvrement, par les institutions gestionnaires du régime d'assurance chômage, des prestations de solidarité versées entre le 1er janvier et le 1er juin 2004 aux travailleurs privés d'emploi dont les droits à l'allocation de retour à l'emploi ont été rétablis

LOI n° 2003-442 du 19 mai 2003 relative à la création d'un chèque-emploi associatif

LOI n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi

LOI n° 2002-1095 du 29 août 2002 portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise

LOI no 2001-458 du 30 mai 2001 portant création d'une prime pour l'emploi

LOI no 2000-175 du 2 mars 2000 portant abrogation de l'article 78 de la loi no 93-1313 du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle