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Projet de loi El-Khomri : ce qu'il contient

Publié dans Modernisation du Marché du Travail

La ministre du travail doit présenter, le 9 mars en conseil des ministres, son projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs ». Le texte, qui vient d’être transmis au Conseil d’Etat entend donner un poids accru à la négociation collective.