S.N.C.C. - Syndicats représentatifs : en quoi consiste la nouvelle obligation d'information de l'employeur ? | Modernisation du Marché du Travail - SNCC Syndicat National des Cadres des Industries Chimiques et parties similaires

Syndicats représentatifs : en quoi consiste la nouvelle obligation d'information de l'employeur ?

Publié dans Modernisation du Marché du Travail

Depuis le 24 septembre 2017 (Article 13 de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective),