Nombre de sièges à pourvoir
Le nombre de membres composant la délégation du personnel du comité social et économique est déterminé en fonction du nombre de salariés dans l’établissement ou dans l’entreprise.
Le nombre de membres composant la délégation du personnel du comité social et économique est déterminé en fonction du nombre de salariés dans l’établissement ou dans l’entreprise.