Articles

Elections professionnelles : négocier le PAP et présenter des candidats

Publié dans Protocole d'Accord Prélectoral (PAP)

Votre employeur vous a informé de l'organisation prochaine d'élections professionnelles au sein de l'entreprise, et vous a invité à négocier le protocole d'accord préélectoral. Vous souhaitez éventuellement présenter des candidats. En la matière, les juges ont eu l'occasion de rendre récemment des décisions de taille, qui