Quel syndicat peut contester un protocole d’accord préélectoral contraire à l’ordre public ?
Le protocole d’accord préélectoral (PAP) a pour objet de fixer les modalités d’organisation des élections professionnelles. Les enjeux sont
Le protocole d’accord préélectoral (PAP) a pour objet de fixer les modalités d’organisation des élections professionnelles. Les enjeux sont