Dans votre entreprise, vous avez droit à des jours de réduction de temps de travail (RTT) qui se traduisent par des jours de repos. Vous vous demandez : qu'est-ce qu'un RTT ? Qui peut en bénéficier ? À combien de RTT avez-vous droit ? Quelle

Depuis le 19 aout 2022 (loi n°2022-1157), il est possible de racheter ses RTT avec l’accord de son employeur acquis du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025.

Mise à jour 26/11/2020

Coronavirus : adaptation du droit du travail

L'ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos prévoit la possibilité de déroger temporairement et exceptionnellement à la durée maximale quotidienne et hebdomadaire de travail.

Cette dérogation ne peut s'étendre au-delà du 31 décembre 2020.

La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui prévoit d'attribuer des journées ou des demi-journées de repos à un salarié dont la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine, dans la limite de 39 heures hebdomadaires.

Si vous travaillez 35 heures par semaine, vous ne bénéficiez pas de jours de RTT.

Si votre temps de travail effectif est de 39 heures hebdomadaires, vous bénéficiez de 4 heures de RTT par semaine, soit une demi-journée de RTT.

Qui est concerné ?

C'est l'accord de RTT applicable dans l'entreprise qui détermine les salariés concernés.

Un salarié travaillant à temps partiel ne peut pas en principe bénéficier de jours de RTT, sauf si un accord particulier d'entreprise le prévoit.

Attention : il n'est plus possible de signer de nouveaux accords de RTT depuis le 22 août 2008, mais les accords signés avant cette date et non dénoncés restent applicables. Une entreprise créée après cette date ne peut donc plus conclure d'accord spécifique, mais elle peut appliquer la convention collective ou l'accord de branche en vigueur.

Nombre de jour RTT

Le nombre de jours de RTT est fixé par accord d'entreprise.

Il fixe également les conditions permettant de les cumuler :

• Soit dans le cadre d'un forfait (par exemple : 10 jours de RTT sur l'année)
• Soit au fur et à mesure que les heures de travail sont effectuées (par exemple, si vous travaillez 35h30 par semaine, vous avez droit à 3 jours de RTT par an)

Rémunération

Le salarié qui bénéficie d'une journée ou demi-journée de RTT est rémunéré.

Son salaire est maintenu dans les conditions habituelles.

Les heures travaillées au-delà de la limite de 39 heures hebdomadaires sont considérées et rémunérées comme des heures supplémentaires.

Procédure

La procédure à respecter pour demander à bénéficier des jours de RTT est fixée par la convention ou l'accord applicable dans l'entreprise.

La convention ou l'accord prévoit les points suivants :

• Conditions de prise de journées ou de demi-journées de repos (pour partie au choix du salarié et pour partie au choix de l'employeur)
• Délais maximum dans lesquels ces repos sont pris (dans la limite de l'année)

Circulaire DGT n° 2008/20 du 13 novembre 2008 relative à la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (PDF - 4.6 MB)