Imprimer La rupture conventionnelle collective (RCC) Publié dans Rupture conventionnelle L'Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 a ouvert la possibilité pour les employeurs de négocier et de conclure un accord collectif portant rupture conventionnelle collective. Identifiant Mot de passe Cher Adhérent du SNCC, Afin de conserver l'exclusivité de nos informations au bénefice des adhérents, nous vous demandons de vous identifier. Créer un compte