Articles

Rupture conventionnelle : ce qui a changé le 1er septembre 2023

Publié dans Rupture conventionnelle

Depuis le 1er septembre 2023, le régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle a été modifié. En effet, pour éviter de rendre la rupture conventionnelle plus avantageuse que la mise à la retraite, le forfait social