Loi d'amnistie sociale pour les syndicalistes
Mercredi 27 février 2013, le Sénat a adopté de justesse une proposition de loi – par 174 voix contre 171 - visant à l'amnistie sociale des délits et des
Mercredi 27 février 2013, le Sénat a adopté de justesse une proposition de loi – par 174 voix contre 171 - visant à l'amnistie sociale des délits et des