Syndicat National des Cadres des Industries Chimiques et Parties similaires

Formation MODULE D'INITIATION « OUVERTURE SUR LE SYNDICALISME » Pour les dates voir le calendrier (2)

Formation MODULE D'INITIATION « OUVERTURE SUR LE SYNDICALISME » Pour les dates voir le calendrier

La Délégation Unique du Personnel

Mise en place de la DUP

Écrit par THENARD AlainPublié dans La Délégation Unique du Personnel le

Depuis la Loi Rebsamen, la DUP nouvelle formule intègre le CHSCT au regroupement du Comité d'entreprise et des délégués du personnel. Nous sommes encore aujourd'hui dans une phase de transition puisque coexistent des DUP ancienne (sans le CHSCT) et nouvelle version. La Cour de cassation vient de

Entreprises de moins de 300 salariés : la possibilité de regrouper les IRP

Écrit par THENARD AlainPublié dans La Délégation Unique du Personnel le

A l'instar de la délégation unique du personnel (DUP) dans les entreprise de moins de 300 salariés, qui elle aussi, vient d'être totalement remaniée, les entreprises de 300 salariés et plus vont pouvoir opérer, sous certaines conditions, à un regroupement des instances de représentation du personnel (IRP) que sont les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le CHSCT. On parle désormais de possibilité de

La DUP ancienne formule

Écrit par THENARD AlainPublié dans Textes législatifs le

Dans une entreprise de 50 à 199 salariés, l'employeur peut décider de mettre en place une délégation unique de représentation du personnel. Dans ce cas, les délégués du personnel