Syndicat National des Cadres des Industries Chimiques et Parties similaires

Formation MODULE D'INITIATION « OUVERTURE SUR LE SYNDICALISME » Pour les dates voir le calendrier (2)

Formation MODULE D'INITIATION « OUVERTURE SUR LE SYNDICALISME » Pour les dates voir le calendrier

Le Comité central d'Entreprise

Le comité central d'entreprise (CCE) est institué dans les entreprises comportant plusieurs établissements distincts de plus de 50 salariés chacun. Le CCE comprend des représentants de chaque comité d'entreprise des établissements. Le comité central d'entreprise exerce les attributions économiques qui concernent la marche générale de l'entreprise et qui excèdent les limites des pouvoirs des chefs d'établissement.

La configuration du CCE est la même que celle du comité d'entreprise, et le bureau est élu de la même manière. Sa fréquence de réunion est une fois tous les 6 mois sur convocation du chef d'entreprise. Le CCE peut être convoqué à la demande de la majorité des membres également. Le fonctionnement est exactement le même que celui du comité d'entreprise.

Les comités d'établissement (CE) ont les mêmes attributions que le comité central d'entreprise (CCE) quant à l'examen annuel de comptes prévu par l'article L2323-8 du Code du travail.

En effet, dans les sociétés commerciales, l'employeur doit communiquer au comité central d'établissement et aux comités d'établissement avant leur présentation à l'assemblée générale des actionnaires ou à l'assemblée des associés, l'ensemble des documents transmis annuellement à ces assemblées ainsi que le rapport des commissaires aux comptes.

La Cour de Cassation, par un arrêt en date du 23 mars 2011 (N° de pourvoi, 09-67512, a indiqué que les deux entités CCE et CE ont la possibilité d'avoir recours l'une et l'autre à l'assistance d'un expert-comptable de leur choix (dont les honoraires sont à la charge de l'employeur) pour comprendre et étudier lesdits documents comptables.

Enfin, si le recours à la visioconférence pour la tenue d'une réunion du CCE n'est pas prévu par les textes, les juges valident cette pratique sous réserve semble-t-il qu'aucun des participants ne s'oppose à l'utilisation de la visioconférence et que les questions inscrites à l'ordre du jour n'impliquent pas de vote à bulletin secret( Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 26 octobre 2011. N° de pourvoi : 10-20918).