Syndicat National des Cadres des Industries Chimiques et Parties similaires

Formation Nouveaux Elus & Mandatés le 7 novembre 2019

Formation Nouveaux Elus & Mandatés le 4 septembre 2019

Formation Nouveaux Elus & Mandatés le 17 juin 2019

Le "Kit d'aide aux élections" est disponible ! S'adresser au SNCC

Le Procès-verbal

Procès-verbal du CE

Écrit par THENARD AlainPublié dans Le Procès-verbal le

Les réunions du comité d’entreprise donnent lieu à l’établissement de procès-verbaux. Tant leur rédaction que leur publicité obéissent à des règles précises fixées par le Code du travail.

Rédaction du PV

Écrit par THENARD AlainPublié dans Le Procès-verbal le

La rédaction du procès-verbal de CE incombe exclusivement au secrétaire. En cas d'empêchement, le CE doit désigner un secrétaire de séance.

Procès-verbal de réunion

Écrit par THENARD AlainPublié dans Le Procès-verbal le

Le procès-verbal est un document obligatoire. Le Code du Travail prévoit que « les délibérations sont consignées dans un procès-verbal établi par le secrétaire du CE et transmis au chef d'entreprise et aux membres élus du CE ».