Syndicat National des Cadres des Industries Chimiques et Parties similaires

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FORMATION ECONOMIQUE DES ELUS DU CE (5 jours) pour les dates voir le calendrier (2)

FORMATION MODULE DE PERFECTIONNEMENT : " LE COMITE D'ENTREPRISE "

Le Comité de Groupe

Constitution

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Un comité de groupe est constitué au sein du groupe formé sur le territoire français par plusieurs entreprises dont l'une dominante contrôle l'ensemble.

Généralités

Écrit par THENARD AlainPublié dans Le Comité de Groupe le

La Loi prévoit la mise en place d'un Comité de Groupe entre une société « Mère » et les filiales dont elle détient directement ou indirectement plus de 50% du capital.