Syndicat National des Cadres des Industries Chimiques et Parties similaires

Formation Nouveaux Elus & Mandatés le 7 novembre 2019

Formation Nouveaux Elus & Mandatés le 4 septembre 2019

Le "Kit d'aide aux élections" est disponible ! S'adresser au SNCC

Le Comité de Groupe

Constitution

Écrit par THENARD AlainPublié dans Le Comité de Groupe le

Un comité de groupe est constitué au sein du groupe formé sur le territoire français par plusieurs entreprises dont l'une dominante contrôle l'ensemble.

Généralités

Écrit par THENARD AlainPublié dans Le Comité de Groupe le

La Loi prévoit la mise en place d'un Comité de Groupe entre une société « Mère » et les filiales dont elle détient directement ou indirectement plus de 50% du capital.