Syndicat National des Cadres des Industries Chimiques et Parties similaires

TOUT CE QU'IL FAUT SAVOIR SUR LA REPRESENTATION DU PERSONNEL EN ENTREPRISE

Entreprises de moins de 300 salariés : la possibilité de regrouper les IRP

Écrit par THENARD AlainPublié dans La Délégation Unique du Personnel le

A l'instar de la délégation unique du personnel (DUP) dans les entreprise de moins de 300 salariés, qui elle aussi, vient d'être totalement remaniée, les entreprises de 300 salariés et plus vont pouvoir opérer, sous certaines conditions, à un regroupement des instances de représentation du personnel (IRP) que sont les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le CHSCT. On parle désormais de possibilité de

Prime de rentrée scolaire versée par le CE : pour qui et quand ?

Écrit par THENARD AlainPublié dans Les Budgets le

Les enfants ont repris ou pris pour la première fois le chemin de l'école. Alors que la CAF a versé l'allocation de rentrée scolaire (ARS) aux familles de près de 5 millions d'élèves, le comité d'entreprise peut aussi, sous certaines conditions, verser une prime de rentrée des classes aux salariés dont les enfants sont scolarisés. Sous quelles conditions pouvez-vous, en tant que CE, verser une prime de rentrée scolaire aux salariés de

Un nouveau barème de l’indemnisation des salariés en droit du travail ?

Écrit par THENARD AlainPublié dans Licenciement le

Les dommages et intérêts alloués aux salariés dont le licenciement n’est pas justifié seraient encadrés et tiendraient compte de la taille de l’entreprise et l’ancienneté du salarié. Les salariés d’entreprises de moins de 20 salariés ayant 2 à 15 ans d’ancienneté recevraient une indemnité plafonnée à 6 mois et les salariés ayant plus de 15 ans d’ancienneté plafonnée à 12 mois. Le plafond augmente à 20 mois pour les entreprises

10 exemples de risques à évaluer dans le DUER

Écrit par THENARD AlainPublié dans Le C.H.S.C.T le

Tout employeur (peu importe le nombre de salariés, la taille de l'entreprise ou le secteur d'activité), est tenu de retranscrire, au sein d'un document unique, l'ensemble des risques professionnels pour la santé ou la sécurité auxquels sont exposés vos collaborateurs, qu'ils soient physiques ou psychosociaux. Le CHSCT peut jouer un rôle en la matière. Ils peuvent en effet être associés par l'employeur à son élaboration (ainsi que la