Syndicat National des Cadres des Industries Chimiques et Parties similaires

Formation Nouveaux Elus & Mandatés le 7 novembre 2019

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Le Comité Social et Economique

Délégué du personnel : comment intervenir auprès de l'inspection du travail

Écrit par THENARD AlainPublié dans Les Délégués du Personnel le

 

En votre qualité de délégué du personnel, vous disposez, pour l'exercice de votre mission représentative, de différents moyens d'action. Vous êtes ainsi un des interlocuteurs privilégié de l'inspecteur du travail, que vous pouvez saisir de tout problème relatif à l'application du droit du travail dans votre entreprise.

Membres de CE : êtes-vous bien informés des nouveaux délais pour rendre votre avis ?

Écrit par THENARD AlainPublié dans Le Comité d'Entreprise ou d'Etablissement le

Depuis la réforme de la loi Rebsamen, les modalités et thèmes de consultation du comité d'entreprise ont été modifiées. Les délais de consultation peuvent désormais être négociés par accord collectif. A défaut d'accord, des décrets devaient paraître pour fixer ces délais. Un premier décret date du 29

Délégué du personnel : comment intervenir auprès de l'inspection du travail ?

Écrit par THENARD AlainPublié dans Les Délégués du Personnel le

En votre qualité de délégué du personnel, vous disposez, pour l'exercice de votre mission représentative, de différents moyens d'action. Vous êtes ainsi un des interlocuteurs privilégiés de l'inspecteur du travail, que vous pouvez saisir de tout problème relatif à l'application du droit du travail dans votre

3 points à connaitre impérativement sur le comité d’établissement et le CCE

Écrit par THENARD AlainPublié dans Le Comité d'Entreprise ou d'Etablissement le

Dans les entreprises à établissements distincts, ce n'est pas l'habituel comité d'entreprise qui doit être mis en place mais un comité central d'entreprise (CCE) et plusieurs comités d'établissement. Quelles sont leurs compétences, leurs attributions et quel est leur mode de fonctionnement ?