Syndicat National des Cadres des Industries Chimiques et Parties similaires

Formation Nouveaux Elus & Mandatés le 7 novembre 2019

Formation Nouveaux Elus & Mandatés le 4 septembre 2019

Formation Nouveaux Elus & Mandatés le 17 juin 2019

Le "Kit d'aide aux élections" est disponible ! S'adresser au SNCC

Le Comité Social et Economique

Certification des comptes du CE

Écrit par THENARD AlainPublié dans Les Budgets le

Depuis 2015, chaque comité d'entreprise est soumis à des obligations comptables renforcées. Les grands CE doivent quant à eux établir des comptes consolidés, certifiés par un commissaire aux comptes (CAC). La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a établi une note apportant un certain nombre de précisions à destination des CE qui doivent nommer un CAC.

Tout ce que je fais dans le cadre de mon mandat me protège du licenciement

Écrit par THENARD AlainPublié dans Licenciement salarié protégé le

C'est en grande partie vrai car en principe le salarié ne peut pas être licencié pour des faits commis dans l'exercice de son mandat. Mais attention, tout ne vous est pas non plus permis ! Certaines paroles ou certains comportements adoptés dans le cadre du mandat peuvent justifier un licenciement pour faute, de même que l'exercice abusif du mandat.

Consultation du CE sur l’égalité professionnelle : quelles informations reçoit-il ?

Écrit par THENARD AlainPublié dans Consultation du CE le

Le décret était attendu depuis le 1er janvier 2016 (date d'entrée en vigueur des nouvelles modalités de consultation du comité d'entreprise) … il est enfin paru ! Le Décret n° 2016-868 du 29 juin 2016 relatif aux modalités de consultation des institutions représentatives du personnel  – applicable depuis le1er juillet 2016 - définit en effet les informations qui sont mises à disposition du CE dans le cadre de sa consultation

Transaction pénale avec l'inspection du travail : c'est pour bientôt !

Écrit par THENARD AlainPublié dans L'Inspection du Travail le

Au 1er juillet 2016, les employeurs responsables d'une infraction susceptible de faire l'objet de poursuites pénales, pourront conclure, dans certains cas, une transaction pénale avec l'inspection du travail. Pour ceux dont les manquements sont plus légers mais condamnables, ils ne sont pas en reste puisqu'il est prévu des sanctions administratives, plus que dissuasives. Transaction pénale ou sanctions administratives, la chasse

La réunion du CE en visioconférence

Écrit par THENARD AlainPublié dans Les réunions le

Un décret du 12 avril 2016 détermine les conditions dans lesquelles les institutions représentatives du personnel (le comité d'entreprise ou les autres) sont réunies en visioconférence. Quelles sont les instances concernées ? Les représentants du personnel doivent-ils donner leur accord ? Comment les élus peuvent-ils procéder à un vote à bulletin secret ? Quel dispositif peut-être mis en place par l'employeur ?