Syndicat National des Cadres des Industries Chimiques et Parties similaires

TOUT CE QU'IL FAUT SAVOIR SUR LA REPRESENTATION DU PERSONNEL EN ENTREPRISE

CHSCT, les salariés vous connaissent-ils vraiment ?

Écrit par THENARD AlainPublié dans Le C.H.S.C.T le

Tous les 7 ans, la DARES interroge les salariés sur leurs conditions de travail (contraintes physiques, prévention des risques et accidents du travail). Si les résultats de la dernière enquête menée par la DARES fait ressortir le rôle indéniable que jouent les membres du CHSCT (et plus globalement les représentants du personnel), dans la prévention des risques en entreprise, des efforts restent à faire dans certains domaines et

Choix du DS : la condition de 10% est contraire aux normes internationales

Écrit par THENARD AlainPublié dans Le Délégué syndical (mise à jour 13/03/2016) le

Le droit du travail français impose aux organisations syndicales représentatives de choisir leur délégué syndical parmi les candidats qui ont obtenu 10% des suffrages. Cette condition porte atteinte au principe de libre désignation du DS. La France a été épinglée par le Comité des libertés syndicales du BIT.

Représentation du personnel en entreprise : des précisions sur le déroulement des réunions des IRP

Écrit par THENARD AlainPublié dans Les réunions le

Réunions en visioconférence, recours à l'enregistrement et à la sténographie, délais de transmission du procès-verbal (PV) du comité d'entreprise (CE)... Un décret publié au Journal officiel du 14 avril 2016 précise les conditions de déroulement des réunions des institutions représentatives du personnel (IRP), ces dispositions s'appliquant aux entreprises dont l'effectif est d'au moins 50 salariés.

Liberté d'expression des IRP en réunion : les erreurs à ne pas commettre

Écrit par THENARD AlainPublié dans Les réunions le

En tant que représentant du personnel vous bénéficiez comme tout salarié d'un droit d'expression au sein de l'entreprise. Mais comment cette liberté qui vous est accordée s'applique dans le cadre des réunions avec votre direction et pouvez-vous être sanctionné pour des propos tenus au cours de ces réunions ? Voici des éléments de réponse...

Augmentation du nombre de sièges au CHSCT par voie d’usage

Écrit par THENARD AlainPublié dans Election du CHSCT le

La loi prévoit le nombre de siège à pourvoir pour le CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) en fonction du nombre de salariés de l'entreprise. Il est toutefois possible d'augmenter ce nombre par voie d'usage entre l'employeur et les syndicats. Mais quelle est alors la répartition des sièges dans ce cas, notamment, combien de sièges doivent alors être réservés au collège cadre ?

Membres du CE : comment utiliser vos budgets en 2016 ?

Écrit par THENARD AlainPublié dans Les Budgets le

En tant que membre du comité d'entreprise, vous commencez à planifier les activités sociales et culturelles que vous allez mener en 2016 pour le personnel de votre entreprise, de leur famille et des stagiaires. En effet, le CE est chargé d'assurer, de contrôler ou de participer à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise, quel qu'en soit le mode de financement. Vous