Syndicat National des Cadres des Industries Chimiques et Parties similaires

Formation Nouveaux Elus & Mandatés le 4 septembre 2019

Formation Nouveaux Elus & Mandatés le 7 novembre 2019

Le "Kit d'aide aux élections" est disponible ! S'adresser au SNCC

Le Comité Social et Economique

Consultation du CE sur l’égalité professionnelle : quelles informations reçoit-il ?

Écrit par THENARD AlainPublié dans Consultation du CE le

Le décret était attendu depuis le 1er janvier 2016 (date d'entrée en vigueur des nouvelles modalités de consultation du comité d'entreprise) … il est enfin paru ! Le Décret n° 2016-868 du 29 juin 2016 relatif aux modalités de consultation des institutions représentatives du personnel  – applicable depuis le1er juillet 2016 - définit en effet les informations qui sont mises à disposition du CE dans le cadre de sa consultation

Transaction pénale avec l'inspection du travail : c'est pour bientôt !

Écrit par THENARD AlainPublié dans L'Inspection du Travail le

Au 1er juillet 2016, les employeurs responsables d'une infraction susceptible de faire l'objet de poursuites pénales, pourront conclure, dans certains cas, une transaction pénale avec l'inspection du travail. Pour ceux dont les manquements sont plus légers mais condamnables, ils ne sont pas en reste puisqu'il est prévu des sanctions administratives, plus que dissuasives. Transaction pénale ou sanctions administratives, la chasse

La réunion du CE en visioconférence

Écrit par THENARD AlainPublié dans Les réunions le

Un décret du 12 avril 2016 détermine les conditions dans lesquelles les institutions représentatives du personnel (le comité d'entreprise ou les autres) sont réunies en visioconférence. Quelles sont les instances concernées ? Les représentants du personnel doivent-ils donner leur accord ? Comment les élus peuvent-ils procéder à un vote à bulletin secret ? Quel dispositif peut-être mis en place par l'employeur ?

CHSCT : lutter contre la souffrance au travail

Écrit par THENARD AlainPublié dans Le C.H.S.C.T le

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), au titre de sa qualité d'acteur de la prévention et de la sécurité dans l'entreprise, peut agir pour lutter contre la souffrance au travail. Voici 4 étapes qui peuvent vous aider dans cette mission délicate : reconnaître un salarié en souffrance, savoir comment réagir, identifier les facteurs de risque (dans un but de prévention) et faire appel à un expert si besoin.

CHSCT, les salariés vous connaissent-ils vraiment ?

Écrit par THENARD AlainPublié dans Le C.H.S.C.T le

Tous les 7 ans, la DARES interroge les salariés sur leurs conditions de travail (contraintes physiques, prévention des risques et accidents du travail). Si les résultats de la dernière enquête menée par la DARES fait ressortir le rôle indéniable que jouent les membres du CHSCT (et plus globalement les représentants du personnel), dans la prévention des risques en entreprise, des efforts restent à faire dans certains domaines et