Syndicat National des Cadres des Industries Chimiques et Parties similaires

Formation MODULE D'INITIATION « OUVERTURE SUR LE SYNDICALISME » Pour les dates voir le calendrier (2)

Formation MODULE D'INITIATION « OUVERTURE SUR LE SYNDICALISME » Pour les dates voir le calendrier

TOUT CE QU'IL FAUT SAVOIR SUR LA REPRESENTATION DU PERSONNEL EN ENTREPRISE

Le Représentant de la Section syndicale (mise à jour 13/03/2016)

Écrit par THENARD AlainPublié dans Le Représentant de la Section syndicale (RSS) le

Chaque syndicat qui constitue une section syndicale dans l'entreprise d'au moins 50 salariés peut, s'il n'est pas représentatif, désigner un représentant. Le représentant de section agit au nom du syndicat auprès de l'employeur et assure la défense des salariés. Pour accomplir sa mission, il bénéficie d'un certain nombre de moyens. Il peut cumuler différents mandats

Mise en place du CHSCT : condition d'effectif et durée de mandat

Écrit par THENARD AlainPublié dans Le C.H.S.C.T le

La loi relative au dialogue social et à l'emploi, également appelée loi Rebsamen, impacte le CHSCT dans son fonctionnement quotidien : effectif de mise en place, assistance lors des consultations, délai d'examen, durée de mandat, règlement intérieur… Voici un tour d'horizon détaillé de ce que prévoit cette loi pour le CHSCT. 

Réunion du CE pendant les congés d’été : comment faire en pratique ?

Écrit par THENARD AlainPublié dans Le Comité d'Entreprise ou d'Etablissement le

Bien souvent, pendant les périodes de grandes vacances, l'entreprise fonctionne au ralenti (départs en congés massifs, …). Comment combiner ce fonctionnement avec l'impératif de tenue périodique des réunions du comité d'entreprise ? Même pendant les vacances d'été de juillet et août, le comité d'entreprise doit continuer de se réunir au moins 1 fois par mois (ou tous les 2 mois), comme le prévoit la loi. Voici nos conseils

Inspection du travail : votre demande est-elle acceptée ?

Écrit par THENARD AlainPublié dans L'Inspection du Travail le

En théorie, lorsque vous contactez l'Inspection du travail pour formuler une demande, une autorisation, une permission ou bien si vous sollicitez un avis ou un arbitrage sur une question donnée de droit du travail, l'inspecteur du travail doit vous adresser une réponse explicite. Toutefois, depuis la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013, le silence gardé par l'administration durant un certain temps vaut acceptation tacite.