Syndicat National des Cadres des Industries Chimiques et Parties similaires

Fermeture du SNCC du 24/12 au 2/01/2019 pour congés

Le "Kit d'aide aux élections" est disponible ! S'adresser au SNCC

Le Comité Social et Economique

La signature de la lettre de licenciement

Écrit par THENARD AlainPublié dans Licenciement le

La lettre de licenciement doit être soigneusement rédigée pour caractériser un motif réel et sérieux, tant sur le fond que sur la forme. La question du signataire de la lettre de licenciement revêt également une importance majeure.

Rétrospective du droit social IRP 2015

Écrit par THENARD AlainPublié dans Le Comité Social et Economique le

Avec les lois Macron et Rebsamen, l'année 2015 a été riche en réformes sociales, et les représentants du personnel n'y ont pas échappé ! CE, délégués du personnel, représentants syndicaux, DUP, CHSCT … tout le monde est concerné. Faites le point sur les grands changements qui sont entrés en vigueur au cours de l'année qui s'achève.

Désignation de DS dans un établissement par un syndicat représentatif

Écrit par THENARD AlainPublié dans Le Délégué syndical (mise à jour 13/03/2016) le

L'article L2143-3 du code du travail dans sa rédaction issue de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 fait obligation au syndicat représentatif qui désigne un délégué syndical (DS) de le choisir parmi les candidats aux élections professionnelles qui ont recueilli à titre personnel et dans leur collège au moins 10% des suffrages exprimés au 1er tour des dernières élections au comité d'entreprise (CE) ou de la délégation unique du

Bien préparer les réunions du CE en 4 questions

Écrit par THENARD AlainPublié dans Les réunions le

Membre du comité d'entreprise, vous êtes amené à participer aux réunions périodiques de l'instance. Pouvez-vous organiser des réunions préparatoires avant de vous y rendre ? A quel moment l'ordre du jour vous est-il transmis ? … autant d'éléments qui vous permettent de bien préparer les réunions du CE.

Représentants du personnel : comment votre remplacement est-il assuré ?

Écrit par THENARD AlainPublié dans Le Comité Social et Economique le

En tant que représentants du personnel, vous détenez un rôle majeur au sein de votre entreprise. C'est pourquoi, en cas d'empêchement, d'absence ou de cessation des fonctions, il est important de pourvoir à votre remplacement. Voici les points clés du remplacement selon la nature de votre mandat (CE, DP, DS, CHSCT).

Présentation des réclamations salariales par le délégué du personnel

Écrit par THENARD AlainPublié dans Missions le

La fin d'année approche à grands pas et est souvent l'occasion pour certains salariés de demander une augmentation de leur rémunération. Qu'ils passent par l'intermédiaire de leurs représentants du personnel ou qu'ils négocient directement avec l'employeur dans le cadre de l'entretien annuel d'évaluation, en tant que délégué du personnel, vous avez votre rôle à jouer.

Salarié protégé licencié pour motif économique : contester l’autorisation de l’inspecteur du travail

Écrit par THENARD AlainPublié dans Licenciement salarié protégé le

Vous êtes salarié protégé et vous êtes visé par une procédure de licenciement pour motif économique. Votre employeur doit-il demander une autorisation de licenciement auprès de l'inspecteur du travail ? Voici la procédure que l'employeur doit respecter pour licencier un représentant du personnel pour motif économique et les recours dont vous disposez pour faire annuler votre licenciement.

Recours aux heures sup : quel contrôle du CE ?

Écrit par THENARD AlainPublié dans Consultation du CE le

Source de conflit devant le Conseil de prud'hommes mais aussi moyen de pression, les heures supplémentaires peuvent parfois poser des difficultés, au regard de leur paiement par exemple, mais aussi de leur conséquence sur le respect des durées maximales de travail. Dans quelle mesure le comité d'entreprise peut-il contrôler le recours aux heures supplémentaires par l'employeur ?