Syndicat National des Cadres des Industries Chimiques et Parties similaires

Le "Kit d'aide aux élections" est disponible ! S'adresser au SNCC

Le Comité Social et Economique

Transaction pénale avec l'inspection du travail : c'est pour bientôt !

Écrit par THENARD AlainPublié dans L'Inspection du Travail le

Au 1er juillet 2016, les employeurs responsables d'une infraction susceptible de faire l'objet de poursuites pénales, pourront conclure, dans certains cas, une transaction pénale avec l'inspection du travail. Pour ceux dont les manquements sont plus légers mais condamnables, ils ne sont pas en reste puisqu'il est prévu des sanctions administratives, plus que dissuasives. Transaction pénale ou sanctions administratives, la chasse

La réunion du CE en visioconférence

Écrit par THENARD AlainPublié dans Les réunions le

Un décret du 12 avril 2016 détermine les conditions dans lesquelles les institutions représentatives du personnel (le comité d'entreprise ou les autres) sont réunies en visioconférence. Quelles sont les instances concernées ? Les représentants du personnel doivent-ils donner leur accord ? Comment les élus peuvent-ils procéder à un vote à bulletin secret ? Quel dispositif peut-être mis en place par l'employeur ?

CHSCT : lutter contre la souffrance au travail

Écrit par THENARD AlainPublié dans Le C.H.S.C.T le

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), au titre de sa qualité d'acteur de la prévention et de la sécurité dans l'entreprise, peut agir pour lutter contre la souffrance au travail. Voici 4 étapes qui peuvent vous aider dans cette mission délicate : reconnaître un salarié en souffrance, savoir comment réagir, identifier les facteurs de risque (dans un but de prévention) et faire appel à un expert si besoin.

CHSCT, les salariés vous connaissent-ils vraiment ?

Écrit par THENARD AlainPublié dans Le C.H.S.C.T le

Tous les 7 ans, la DARES interroge les salariés sur leurs conditions de travail (contraintes physiques, prévention des risques et accidents du travail). Si les résultats de la dernière enquête menée par la DARES fait ressortir le rôle indéniable que jouent les membres du CHSCT (et plus globalement les représentants du personnel), dans la prévention des risques en entreprise, des efforts restent à faire dans certains domaines et

Choix du DS : la condition de 10% est contraire aux normes internationales

Écrit par THENARD AlainPublié dans Le Délégué syndical (mise à jour 13/03/2016) le

Le droit du travail français impose aux organisations syndicales représentatives de choisir leur délégué syndical parmi les candidats qui ont obtenu 10% des suffrages. Cette condition porte atteinte au principe de libre désignation du DS. La France a été épinglée par le Comité des libertés syndicales du BIT.

Représentation du personnel en entreprise : des précisions sur le déroulement des réunions des IRP

Écrit par THENARD AlainPublié dans Les réunions le

Réunions en visioconférence, recours à l'enregistrement et à la sténographie, délais de transmission du procès-verbal (PV) du comité d'entreprise (CE)... Un décret publié au Journal officiel du 14 avril 2016 précise les conditions de déroulement des réunions des institutions représentatives du personnel (IRP), ces dispositions s'appliquant aux entreprises dont l'effectif est d'au moins 50 salariés.