Syndicat National des Cadres des Industries Chimiques et Parties similaires

Formation Nouveaux Elus & Mandatés le 4 septembre 2019

Formation Nouveaux Elus & Mandatés le 7 novembre 2019

Le "Kit d'aide aux élections" est disponible ! S'adresser au SNCC

TOUTES LES NEGOCIATIONS

Accords droit syndical

Écrit par THENARD AlainPublié dans Accords d'entreprise le

Les documents sont au format PDF imprimable. D'autres accords qui n'ont pu être mis en ligne en raison de leur taille sont disponibles sur simple appel auprès du SNCC (01 53 24 66 99)

Pour les accords concernant Novartis, Sanofi, BMS, merci de contacter le secrétariat.

Accords disponibles au SNCC :

Accord stress chez EADS

Écrit par THENARD AlainPublié dans Stress le

EADS vient de signer avec 5 syndicats un accord de groupe sur la prévention du stress. Chaque établissement désignera des "capteurs", c'est-à-dire des

Accord chez PSA

Écrit par THENARD AlainPublié dans Droit syndical le

Le groupe PSA a signé mi décembre 2009 avec l'ensemble des syndicats un accord sur le droit syndical. L'un des points clés concerne le déroulement de carrière des représentants du personnel des syndicats représentatifs après la loi du 20/08/2008.

Accords divers

Écrit par THENARD AlainPublié dans Accords d'entreprise le

Les documents sont au format PDF imprimable. D'autres accords qui n'ont pu être mis en ligne en raison de leur taille sont disponibles sur simple appel auprès du SNCC (01 53 24 66 99)

Accords disponibles :

Nouvelles règles de validité des accords en entreprise

Écrit par THENARD AlainPublié dans Nouvelles règles de validité des accords en entreprise le

Depuis le 1er janvier, les conditions de validité d'un accord d'entreprise ont été modifiées. Pour être valable, il faut désormais que l'accord soit signé par des syndicats qui représentent au moins 30 % des voix au premier tour des élections professionnelles. Les élections professionnelles constituent maintenant le maillon essentiel pour déterminer la représentativité des syndicats et leur capacité à signer un accord.

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