Syndicat National des Cadres des Industries Chimiques et Parties similaires

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Le Comité Social et Economique

Le Comité Social et Economique

Missions

Écrit par THENARD AlainPublié dans Le C.H.S.C.T le

Le C.H.S.C.T. a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l'établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure, y compris les travailleurs temporaires et à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à

Mise en place et attributions du DSC

Écrit par THENARD AlainPublié dans Le Délégué syndical central (DSC) le

Mise en place

Dans les entreprises d'au moins 2.000 salariés qui comportent au moins deux établissements de 50 salariés chacun ou plus, chaque syndicat représentatif a la faculté de désigner un Délégué syndical central d'entreprise distinct des délégués syndicaux d'établissement.

Activités sociales et culturelles

Écrit par THENARD AlainPublié dans Activités sociales et culturelles le

Definition

Quatre critères cumulatifs doivent être réunis pour définir l'activité sociale et culturelle.

  1. Le côté facultatif
  2. Ouverture à tous les salariés, aux anciens salariés et aux membres de leur famille
  3. Non discrimination
  4. Viser à l'amélioration des conditions de bien-être. 

Conseil d'Administration

Écrit par THENARD AlainPublié dans Le Comité d'Entreprise ou d'Etablissement le

Il s'agit des trois représentations suivantes :

  • La représentation des salariés et du CE dans les entreprises soumises à la Loi du 26 juillet 1983 sur la démocratisation du secteur public ;
  • La représentation obligatoire du CE dans les sociétés du secteur privé qui comportent un Conseil d'Administration ou de Surveillance (L 432-6) ;
  • La représentation facultative des salariés issue de l'ordonnance du 21 octobre 1986 dans les sociétés anonymes.

Généralités

Écrit par THENARD AlainPublié dans Le Comité européen le

La loi prévoit la mise en place d'un Comité d'Entreprise européen pour les entreprises ou les groupes d'entreprises de dimension communautaire selon les définitions suivantes :