Syndicat National des Cadres des Industries Chimiques et Parties similaires

Formation Nouveaux Elus & Mandatés le 7 novembre 2019

Formation Nouveaux Elus & Mandatés le 4 septembre 2019

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Lois

La Formation professionnelle

Écrit par THENARD AlainPublié dans Lois le

LOI n° 2017-204 du 21 février 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (1)

LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie  

ORDONNANCE n° 2005-731 du 30 juin 2005 relative à la simplification et à l'adaptation du droit dans les domaines de la formation professionnelle et de l'emploi.

ORDONNANCE n° 2004-602 du 24 juin 2004 relative à la simplification du droit dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

LOI n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social   

Ordonnance n° 2001-199 du 1 mars 2001 relative à la transposition des directives 89/48/ CEE du Conseil du 21 décembre 1988 et 92/51/ CEE du Conseil du 18 juin 1992 prévoyant un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur et des formations professionnelles

LOI no 2000-175 du 2 mars 2000 portant abrogation de l'article 78 de la loi no 93-1313 du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle  

Loi n°93-1313 du 20 décembre 1993 QUINQUENNALE RELATIVE AU TRAVAIL,A L'EMPLOI ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE

LOI no 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail

LOI no 91-1405 du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l'emploi

LOI no 91-1 du 3 janvier 1991 tendant au développement de l'emploi par la formation dans les entreprises, l'aide à l'insertion sociale et professionnelle et l'aménagement du temps de travail, pour l'application du troisième plan pour l'emploi

LOI no 90-579 du 4 juillet 1990 relative au crédit-formation, à la qualité et au contrôle de la formation professionnelle continue et modifiant le livre IX du code du travail

LOI n°88-811 du 12 juillet 1988 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES A LA REMUNERATION DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET PROROGEANT LES EXONERATIONS DE COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE LIEES AUX CONTRATS DE QUALIFICATION

Loi n°88-1 du 4 janvier 1988 PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Loi n° 71-578 du 16 juillet 1971 sur la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles

Temps de Travail

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Retraite

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Participation / Intéressement

Écrit par THENARD AlainPublié dans Lois le

Handicap

Écrit par THENARD AlainPublié dans Lois le

LOI n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap (1)

LOI n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap (1)

LOI n° 2015-300 du 18 mars 2015 visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement

LOI n° 2014-56 du 27 janvier 2014 visant à harmoniser les délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, commises en raison du sexe, de l'orientation ou de l'identité sexuelle ou du handicap

LOI n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap

LOI no 2001-1247 du 21 décembre 2001 visant à accorder une priorité dans l'attribution des logements sociaux aux personnes en situation de handicap ou aux familles ayant à leur charge une personne en situation de handicap

LOI no 90-602 du 12 juillet 1990 relative à la protection des personnes contre les discriminations en raison de leur état de santé ou de leur handicap

Modernisation du Marché du Travail

Écrit par THENARD AlainPublié dans Lois le

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

ORDONNANCE n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

ORDONNANCE n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention

ORDONNANCE n° 2017-1388 du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective

ORDONNANCE n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail

ORDONNANCE n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales

ORDONNANCE n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective

LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté

LOI n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

ORDONNANCE n° 2016-413 du 7 avril 2016 relative au contrôle de l'application du droit du travail

LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi

LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives

LOI n° 2014-1528 du 18 décembre 2014 relative à la désignation des conseillers prud'hommes

ORDONNANCE n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail

Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail

LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations

ORDONNANCE n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative). La partie législative du code du travail (annexes I et II à la présente ordonnance) fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).

ORDONNANCE n° 2004-602 du 24 juin 2004 relative à la simplification du droit dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle