Syndicat National des Cadres des Industries Chimiques et Parties similaires

Fermeture du SNCC du 24/12 au 2/01/2019 pour congés

Le "Kit d'aide aux élections" est disponible ! S'adresser au SNCC

Textes législatifs

La DUP ancienne formule

Écrit par THENARD AlainPublié dans Textes législatifs le

Dans une entreprise de 50 à 199 salariés, l'employeur peut décider de mettre en place une délégation unique de représentation du personnel. Dans ce cas, les délégués du personnel