Syndicat National des Cadres des Industries Chimiques et Parties similaires

Fermeture du SNCC du 24/12 au 2/01/2019 pour congés

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Election du CHSCT

Augmentation du nombre de sièges au CHSCT par voie d’usage

Écrit par THENARD AlainPublié dans Election du CHSCT le

La loi prévoit le nombre de siège à pourvoir pour le CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) en fonction du nombre de salariés de l'entreprise. Il est toutefois possible d'augmenter ce nombre par voie d'usage entre l'employeur et les syndicats. Mais quelle est alors la répartition des sièges dans ce cas, notamment, combien de sièges doivent alors être réservés au collège cadre ?

La désignation des membres du CHSCT

Écrit par THENARD AlainPublié dans Election du CHSCT le

Votre établissement est concerné par l'obligation de mettre en place un CHSCT. En effet, il comporte au moins 50 salariés (Article L4611-1 du Code du travail). Votre employeur a donc l'obligation d'organiser la mise en place d'un CHSCT. Soyez vigilant, car selon la jurisprudence, votre employeur peut aussi être contraint de mettre en place un CHSCT même si votre établissement ne comporte pas 50 salariés !

Elections au CHSCT

Écrit par THENARD AlainPublié dans Election du CHSCT le

Vous êtes représentant élu du personnel et vous composez, à ce titre, le collège qui est chargé de désigner la délégation unique du CHSCT. Vous souhaitez connaître les modalités de mise en place du CHSCT et plus particulièrement le déroulement de l'élection.

Désignation du CHSCT

Écrit par THENARD AlainPublié dans Election du CHSCT le

La désignation des membres du CHSCT n'obéit pas aux mêmes règles que celles qui s'appliquent à l'élection du comité d'entreprise et des délégués du

Irrégularités dans l'élection du CHSCT

Écrit par THENARD AlainPublié dans Election du CHSCT le

La désignation des membres du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) au sein d'une a eu lieu le 11 mars 2011. Une organisation syndicale a saisi le Tribunal d'instance pour demander l'annulation des élections.