Syndicat National des Cadres des Industries Chimiques et Parties similaires

Le CSE suite à la loi Macron (voir le calendrier)

Formation TECHNIQUES DE NEGOCIATION Niveau 1 Pour les dates voir le calendrier

Formation LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DANS L'ENTREPRISE pour les dates voir le calendrier

Formation MODULE D'INITIATION « OUVERTURE SUR LE SYNDICALISME » Pour les dates voir le calendrier

Formation MODULE D'INITIATION « OUVERTURE SUR LE SYNDICALISME » Pour les dates voir le calendrier (2)

Formation FORMATION DES MEMBRES DU CHSCT ( 3 ou 5 jours) pour les dates voir le calendrier (2)

FORMATION ECONOMIQUE DES ELUS DU CE (5 jours) pour les dates voir le calendrier (2)

Passage à l'heure d'été le 25 mars 2018

Réunion des Délégués syndicaux le 23 février 2018

Formation Nouveaux Elus & Mandatés le 12 avril 2018

CE et Justice

Un avocat pour le CE

Écrit par THENARD AlainPublié dans CE et Justice le

La décision de la signature d'une convention avec un cabinet d'avocats doit nécessairement être prise collégialement (Circ. DRT no 12, 30 nov. 1984, n° 3-4-3, BO Travail, n° 84/8 bis).

Personnalité civile

Écrit par THENARD AlainPublié dans CE et Justice le

Doté de la personnalité civile, le Comité d’entreprise ne peut agit en justice, par l’intermédiaire d’un mandataire, que pour la défense de ses intérêts.

Pour cela, il doit justifier de l’existence d’un préjudice personnel dont il a été la victime directe.