Syndicat National des Cadres des Industries Chimiques et Parties similaires

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Formation FORMATION DES MEMBRES DU CHSCT ( 3 ou 5 jours) pour les dates voir le calendrier (2)

FORMATION ECONOMIQUE DES ELUS DU CE (5 jours) pour les dates voir le calendrier (2)

FORMATION MODULE DE PERFECTIONNEMENT : " LE COMITE D'ENTREPRISE "

Le local du CE

Le local et les moyens du CE

Écrit par THENARD AlainPublié dans Le local du CE le

Les membres du CE ont besoin d'outils pour assurer le fonctionnement réel de cette institution. L'employeur se doit de les leur fournir. Mais quelles sont les modalités pratiques d'utilisation du local mis à la disposition du comité ? L'employeur a-t-il le droit de détenir une clé du local du CE ? Les membres

Local du CE

Écrit par THENARD AlainPublié dans Le local du CE le

Le local est réservé exclusivement au CE. Dans certains cas cependant, les tribunaux acceptent que les locaux CE et DP soient communs.